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Nos efforts pour que REACH épargne les animaux

Le nouveau programme européen de tests de substances chimiques REACH est entré en vigueur en juin 2007. Son objet est d'établir l'innocuité ou la nocivité de toutes les substances chimiques présentes sur le marché, estimées aux environs de 30 000, et de contrôler l'utilisation de celles jugées comme présentant un risque pour l'être humain ou pour l'environnement. La Coalition européenne pour mettre fin à l'expérimentation animale partage entièrement le point de vue selon lequel toute substance chimique utilisée devrait être sans risque, mais elle conteste le principe qui consiste à tester les substances sur des animaux.

Évaluer l'innocuité de chaque substance chimique suppose la production de nouvelles statistiques d'innocuité, et l'on peut prévoir que cela implique des millions de nouveaux tests sur des animaux. Selon l'estimation la plus récente, REACH impliquerait l'utilisation d'environ 10 millions d'animaux : ce chiffre est faramineux, et cependant bien inférieur à l'estimation initiale de 45 millions. La différence est due dans une large mesure aux principales modifications intervenues suite aux pressions de la Coalition européenne et d'autres associations, sachant que nous menons depuis cinq ans une campagne et un lobbying intenses.

Nous n'avons pas gagné toutes les batailles, mais nous avons triomphé dans certaines batailles essentielles :

  • L'obligation de partager les données sur les animaux
    Les fabricants de produits chimiques auront l'obligation de soumettre de façon conjointe leurs dossiers comportant des statistiques relatives à l'innocuité de leurs produits. Dans le cadre de ce processus, ils auront l'obligation de partager toute donnée sur les animaux dont ils disposeront déjà : cela permettra d'éviter des expérimentations animales redondantes.

  • La promotion d'alternatives
    Le projet REACH, dans sa forme initiale, ne contenait absolument aucune mention concernant les méthodes de test substitutives : cependant, grâce à notre campagne massive de lobbying, l'article 1 du programme REACH stipule de façon spécifique qu'un de ses objectifs est "la promotion de méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances". Il y est également souligné que la priorité doit être donnée au développement des méthodes substitutives dans les recherches futures au sein de l'Union Européenne.

  • Une période de consultation publique
    Une de nos victoires essentielles a été l'inclusion d'une période de 45 jours de consultation publique pour chaque nouvelle expérimentation animale envisagée par une société dans le cadre du programme REACH. En collaboration avec nos partenaires américains, nous avons fait le point sur l'expérience acquise au cours du programme HPV aux États-Unis, au cours duquel les tests proposés avaient été publiés sur l'Internet et soumis aux commentaires du public. Cette procédure avait permis de montrer qu'un certain nombre de ces tests pouvaient être évités, ou révisés de manière à réduire de façon significative le nombre d'animaux utilisés. Cette règle d'une période de 45 jours de consultation publique dans le programme REACH revêt donc une grande importance et elle est susceptible d'avoir un fort impact.

  • Les produits cosmétiques
    On pouvait craindre que le règlement REACH soit en contradiction avec la Directive Cosmétiques. Cependant, une modification capitale de dernière minute a été obtenue, qui a permis d'exclure spécifiquement les ingrédients des produits cosmétiques du programme REACH.

Que va-t-il se passer ensuite ?

La phase de recensement de REACH commencera en juin 2008. Elle concernera tout d'abord les substances produites en très grandes quantités, puis celles considérées comme présentant un risque particulier. Les substances produites en quantités plus réduites, à savoir entre 1 et 10 tonnes par an, ne seront concernées par ce recensement qu'à partir de 2018. Le premier rapport de REACH sur le recours aux stratégies de tests sans utilisation d'animaux devra être remis en 2011 et le rapport de la Commission sur le financement des méthodes de test substitutives devra être terminé en 2012.

Il reste encore beaucoup à faire pour réduire l'impact de REACH sur les animaux. La Coalition européenne pour mettre fin à l'expérimentation animale et ses membres jouent un rôle essentiel dans le contrôle et le suivi de la mise en œuvre réelle de cette législation cruciale. Nous nous félicitons d'avoir développé des relations de travail constructives avec la nouvelle Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à Helsinki, chargée de la gestion du projet REACH, ainsi qu'avec les autorités compétentes dans tous les États membres de l'Union européenne.

Nous allons continuer de travailler à soutenir et à promouvoir le développement de nouvelles méthodes de test "intelligentes" sans recours à l'utilisation d'animaux. Au cours du développement du programme REACH, nous avons présenté un rapport novateur, The Way Forward: a Non-Animal Testing Strategy for Chemicals (Vers une stratégie alternative aux tests sur animaux pour les produits chimiques), lequel faisait état de techniques de simulation sur ordinateur, de cultures de cellules humaines et de tests in vitro dont l'utilisation combinée permettrait de réduire de façon substantielle le nombre d'animaux utilisés.

PDF The Way Forward: a Non-Animal Testing Strategy
for Chemicals

©2008 La Coalition européenne pour mettre fin à l'expérimentation animale

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