Directive 86/609/CEE: Principales évolutions
La révision en cours de la législation sur l’expérimentation animale se révèle très controversée, malgré l’absence de réel débat public et le manque d’intérêt manifesté par la majorité des députés européens. Nous rappelons ici les principales évolutions à ce jour.
Novembre 2008
La proposition de révision de la Directive a été publiée par la Commission européenne. La révision représente un certain progrès pour la protection des animaux, comparée à la Directive actuelle qui est caduque.
Cependant, à cette époque déjà , l’ECEAE avait exprimé sa déception devant l’absence de vision et d’ambition de la Commission sur un certain nombre de questions.
Janvier 2009
The revision calendar is announced
Le calendrier de la révision est annoncé. L’étalement dans le temps et les étapes de la prise en compte des propositions de la Commission sont désormais clairs, et le Comité de l’Agriculture est chargé de rédiger un rapport préliminaire sur les propositions de la Commission européenne. Le député britannique Neil Parish est nommé rapporteur pour ce dossier. Les comités de l’Environnement et de l’Industrie sont aussi désignés pour fournir des avis d’experts sur cette proposition.
Février 2009
Position controversée et résignation de l’ENVI
L’ECEAE a assisté à la réunion du Comité ENVI (Environnement), au cours de laquelle a eu lieu un vote en faveur d’une position discutable sur les propositions de la Commission européenne, au détriment de la protection des animaux et de la préservation de la nature.
Dans un coup de théâtre, la rapporteuse pour l’avis du Comité ENVI, la députée slovène Mojca Drcar Murko, a exigé la suppression de son nom en signe de protestation contre le lobbying intense et trompeur de l’industrie visant à édulcorer les propositions de la Commission européenne.
Mars 2009
Opinion publique
L’ECEAE a publié les résultats du sondage d’opinion qu’elle a réalisé au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Italie, en Suède et en République Tchèque à l’occasion de la présentation du rapport du Comité de l’Agriculture au Parlement européen, le lundi 9 mars. Ces résultats ont montré que l’opinion publique était en très forte majorité en faveur de l’interdiction de toute expérimentation entraînant des souffrances chez des primates non humains, des chats ou des chiens, et de toute expérimentation (quelle que soit l’espèce) entraînant des souffrances sévères. De même, parmi les populations sondées, une forte majorité souhaite que l’information relative aux expérimentations sur les animaux soit publiée, sauf lorsqu’elle revêt un caractère confidentiel ou lorsqu’elle permettrait d’identifier les personnes impliquées. Egalement important, 79 % des personnes interrogées pensent que si des expériences sur des animaux devaient être autorisées, ce ne pourrait être que lorsqu’elles concernent des maladies graves ou potentiellement mortelles chez l’être humain.
L’ECEAE a assisté à la réunion du Comité de l’Agriculture au cours de laquelle le député rapporteur Neil Parish a présenté à ses collègues du Comité AGRI le document préparatoire controversé, et les supporters de L’ECEAE se sont rassemblés près du siège du Parlement européen à Strasbourg pour demander aux députés de refuser une science cruelle.
Vote
Le 31 mars 2009, le Comité parlementaire de l’Agriculture (AGRI) a voté contre des mesures qui auraient permis une meilleure protection des animaux dans les laboratoires. L’ECEAE a été extrêmement déçue de voir une majorité des membres de ce Comité, soumis à de fortes pressions de la part d’une industrie de la recherche sur les animaux qui pèse des milliards, voter d’une façon contraire à l’opinion publique et compromettre des propositions initialement présentées par la Commission européenne et destinées à apporter à la protection des animaux dans les laboratoires des progrès qui s’imposaient depuis longtemps.
Le 5 mai, le Parlement en séance plénière a apporté à la proposition de la Commission des modifications conformes, dans une large mesure, au rapport du Comité Agriculture.
Prochains événements
Les députés européens sont responsables devant leurs administrés, et il convient qu’ils ne l’oublient pas avant les prochaines élections qui doivent avoir lieu dans les 27 pays de l’Union européenne entre le 4 et le 7 juin. Le dossier retournera au nouveau Parlement, probablement dans le courant de l’année si le Conseil des ministres désapprouve la position adoptée par le Parlement en mai.
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