Directive 86/609/CEE: Les principales demandes de l'ECEAE
L'ECEAE est opposée à toutes les expérimentations sur l'animal. Entre-temps, elle est particulièrement en faveur des dispositions qui promeuvent une science moderne et humaine, incluant :
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Une stratégie à long terme pour réduire et finalement remplacer l’utilisation d’animaux dans les expérimentations, incluant des buts pour supprimer progressivement l’utilisation des primates non-humains, des chats et des chiens (points soutenus très fortement par l’opinion publique). Entre-temps, les expérimentations animales doivent uniquement être permises lorsqu'elles concernent des maladies humaines mortelles ou dégénérescentes ou ayant un autre bénéfice sociétal fort.
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Une autorisation obligatoire des pays membres pour toutes les expérimentations incluant des animaux.
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La promotion ainsi qu'un financement adéquat des méthodes alternatives aux expérimentations animales.
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L’interdiction des expérimentations impliquant des souffrances sévères et prolongées comme proposé initialement par la Commission européenne – une souffrance sévère ne peut jamais être observée plus que momentanément.
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Un phase-out rapide de l’utilisation de tout primate non-humain et, entre-temps, la limitation de l'utilisation courante des primates non humains à des procédures ayant pour but d'éviter, de prévenir, de diagnostiquer ou de traiter des maladies mortelles ou dégénérescentes, comme proposé par la Commission européenne.
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Une interdiction inconditionnelle de l’utilisation d’animaux capturés en milieu naturel, à des fins d'expérimentation ou de reproduction, car la capture d'animaux dans leur habitat naturel implique une détresse et une souffrance majeures, ainsi qu’une interdiction à courte échéance de l'utilisation de primates non-humains (dont un ou les deux parents ont été capturés en milieu naturel).
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Une interdiction de l’utilisation des chats et des chiens.
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La réutilisation des animaux peut être tolérée uniquement si la première procédure ainsi que les suivantes n’impliquent pas plus qu'une souffrance vraiment légère.
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Une évaluation rétrospective de toutes les expérimentations afin d'évaluer l’utilité de la recherche et de déterminer si les effets prédits sur les animaux étaient exacts – ceci est important pour l’évaluation de la valeur des projets futurs ainsi que pour la santé humaine.
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L’implémentation des standards minimaux les plus élevés pour l’hébergement et les soins des animaux en incluant la Recommandation 2007/526/CE de la Commission du 18 juin 2007 concernant les lignes directrices sur l'hébergement et les soins des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.
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Un système beaucoup plus ouvert, toute l’information étant accessible au public excepté l'information réellement confidentielle et celle qui pourrait permettre d'identifier des personnes privées ou des organismes, permettant de ce fait aux citoyens européens d'avoir le sens réel de la réalité des expérimentations animales.
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L’implémentation d’un système d’échange de données et l’interdiction du dédoublement de procédures.
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L’obligation pour la Commission, en consultation avec le Parlement et les parties prenantes, d’effectuer des révisions fréquentes de la Directive afin d’assurer qu’elle reflète l'évolution de l’opinion éthique et des développements scientifiques, et pour assurer que l’objectif commun de l’arrêt des expérimentations animales soit atteint à la première opportunité possible.
Ceci permettrait d'augmenter l'adéquation de la législation avec l’opinion publique.
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